J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04296

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2002 portant cessation de fonctions à l'agence foncière et technique de la région parisienne


NOR : EQUU0200224A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 28 février 2002, il est mis fin à compter du 15 janvier 2002 aux fonctions de directeur général adjoint de l'agence foncière et technique de la région parisienne exercées par M. Soldaini (Pierre-Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions.